En Suisse, le travail occupe une place centrale dans la stabilité économique des entreprises et de leurs employés. Lorsque, pour des raisons conjoncturelles, une réduction de l’horaire de travail devient nécessaire, l’assurance-chômage (AC) peut intervenir dans le cadre du dispositif de réduction de l’horaire de travail (RHT). Ce mécanisme permet de couvrir une partie du salaire perdu et d’éviter des situations de chômage massif.
L’intervention fédérale consiste à verser des indemnités RHT, couvrant une partie de la perte de travail. Cette indemnisation vise principalement à éviter que l’employeur ne soit contraint de licencier ses travailleurs en raison de pertes de travail importantes. Elle permet ainsi de soutenir tant l’entreprise que ses employés, notamment lorsque la baisse d’activité entraîne des heures perdues ou des absences non imputables aux collaborateurs.
La réduction de l’horaire de travail peut également s’appliquer lorsque les pertes de travail ne sont pas dues à des raisons purement économiques, mais à des mesures officielles, à des événements externes incontrôlables ou à des délais administratifs imposés. Dans ces situations, un droit à l’indemnité peut exister, sous réserve du respect du cadre légal fédéral et des règles de décompte applicables aux entreprises.
Temps de travail
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Quels sont les avantages pour les employés et les employeurs ?
Pour les employés, l’avantage principal est de conserver leur poste de travail, même en cas de réduction temporaire du salaire. Ils continuent à bénéficier d’un revenu partiellement garanti, correspondant en principe à 80 % de la perte de gain prise en compte, calculée en CHF, pendant la durée autorisée. Leur accord est requis pour l’application de la RHT. En cas de refus, l’employeur doit soit verser le salaire complet, soit exclure la personne concernée du régime RHT, ce qui peut entraîner des conséquences en cas de difficultés économiques prolongées.
Pour l’employeur, la RHT permet de réduire les coûts salariaux en période de baisse d’activité, tout en maintenant les emplois et les compétences internes. Elle limite les licenciements et favorise la continuité de l’exploitation. Un décompte précis des heures perdues, des absences et des montants indemnisés en CHF permet un suivi rigoureux des droits de chaque employé et une gestion conforme aux exigences légales.
Demande, durée et montant de l'indemnité en cas de chômage partiel
Pour bénéficier des indemnités RHT, l’employeur doit déposer une demande préalable auprès de l’autorité cantonale compétente dans les délais légaux, en principe au moins 10 jours avant la réduction prévue de l’horaire de travail. En cas de circonstances exceptionnelles, un délai réduit peut être admis. Les démarches peuvent être effectuées par voie électronique.
La demande doit notamment inclure l’accord des employés concernés, la justification de la perte de travail et les éléments nécessaires au décompte. Après autorisation, l’employeur choisit une caisse de chômage chargée du contrôle, du décompte et du versement des indemnités.
Depuis le 1er août 2024, la durée maximale de perception des indemnités RHT a été portée à 18 mois, dans le cadre d’une mesure transitoire valable jusqu’au 31 juillet 2025. L’indemnité correspond à 80 % de la perte de gain imputable à la réduction de l’horaire de travail. Les heures non concernées continuent d’être rémunérées au salaire normal. Les apprentis ne sont pas couverts par la RHT et perçoivent leur salaire intégral.
