Le travail de nuit désigne une activité professionnelle exercée durant certaines heures fixes de la nuit, parfois en alternance avec du travail de jour, selon les besoins de l’entreprise. En Suisse, le recours au travail de nuit est soumis à des conditions particulières et, selon les cas, à une autorisation des autorités compétentes. Les entreprises ont l’obligation de respecter les prescriptions légales en matière de sécurité, de repos, de protection de la santé et de conditions de travail.
Quels sont les horaires de travail considérés comme du travail de nuit en Suisse ?
En règle générale, le travail effectué entre 23 h et 6 h est qualifié de travail de nuit au sens de la loi sur le travail (LTr) et de ses ordonnances d’exécution (OLT). Même si seule une partie de l’activité se déroule durant cette plage horaire, celle-ci est considérée comme du travail de nuit et peut être soumise à autorisation cantonale ou fédérale.
Les personnes concernées peuvent être engagées sur des périodes consécutives ou alternées, selon l’organisation spécifique de l’entreprise.
On distingue notamment deux situations :
- Moins de 25 nuits par année : il s’agit de travail de nuit temporaire, effectué sur une durée limitée ou sous forme de missions ponctuelles.
- Plus de 25 nuits par année : il s’agit de travail de nuit régulier, souvent organisé sur plusieurs semaines consécutives, notamment dans les entreprises fonctionnant en continu.
Lorsque le travail de nuit devient régulier, une autorisation du SECO est en principe requise. Selon le secteur d’activité et la nature des travaux, une autorisation cantonale peut également être nécessaire.
Temps de travail
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Suppléments, compensation et bases juridiques
En Suisse, les suppléments et compensations liés au travail de nuit sont définis par la LTr (art. 16 à 17b) et par l’OLT 1 (art. 31 à 39). Ces dispositions garantissent un cadre clair tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Les principales règles sont les suivantes :
- Le travail de nuit temporaire donne droit à un supplément salarial d’au moins 25 %, qui ne peut pas être remplacé par une autre forme de compensation.
- En cas de travail de nuit régulier, une compensation en temps équivalente à 10 % du temps de travail est obligatoire. Cette compensation doit être accordée sous forme de repos et non de rémunération.
- La durée maximale d’un service de nuit est de 9 heures, pauses comprises.
- Un examen médical d’aptitude est obligatoire pour les personnes effectuant régulièrement du travail de nuit, et peut être exigé dès le début de certaines activités.
- Les personnes présentant des risques ou antécédents médicaux doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée, conformément aux prescriptions légales et aux recommandations du SECO.
Organisation du travail de nuit au sein des entreprises
Le travail de nuit est courant dans les secteurs nécessitant une continuité d’activité, tels que la santé, la logistique, les transports, l’industrie ou les services d’urgence. Ces activités exigent une organisation rigoureuse, notamment en cas de travail en rotation, en week-end ou sur plusieurs semaines consécutives.
Les entreprises doivent mettre en place une planification fiable afin de garantir le respect des durées maximales de travail, des périodes de repos, ainsi que des suppléments et compensations obligatoires. L’utilisation d’un système de saisie du temps permet d’enregistrer précisément les horaires, les périodes de repos, les séquences de travail de nuit et les plans de service.
Enfin, l’employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires concernant les autorisations, les exigences médicales, les droits des travailleurs, les règles de sécurité et les obligations prévues par la LTr et les OLT. L’objectif est d’assurer une organisation conforme au droit suisse, durable pour l’entreprise et protectrice pour les travailleurs, en adéquation avec les réalités de l’économie suisse actuelle.
