Les jours ouvrables jouent un rôle essentiel dans la gestion du temps de travail, le calcul des délais, la planification des congés, la livraison aux clients, ainsi que l’organisation administrative et comptable d’une ou de plusieurs entreprises suisses. Comprendre la différence entre jours ouvrables, jours effectivement travaillés, dates clés, vacances, jours fériés ou dimanches permet d’éviter des erreurs de décompte, notamment en début d’année ou lors de périodes de forte activité.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
En Suisse, un jour ouvrable désigne en principe un jour où une activité professionnelle peut légalement être exercée, à l’exclusion des jours fériés reconnus. Dans de nombreux contextes, les jours ouvrables correspondent aux jours allant du lundi au samedi, le dimanche étant soumis à des règles particulières en matière de travail.
Dans la pratique, la répartition du travail dépend fortement du secteur d’activité. Certaines branches, comme la santé, le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration, fonctionnent également le samedi et parfois le dimanche, sous réserve des autorisations prévues par la loi. Cela influence la planification du travail, les délais, les dates de congé et l’organisation des équipes.
Les jours considérés comme ouvrables et les horaires applicables sont définis par le contrat de travail, les conventions collectives (CCT) ou les règlements internes de l’entreprise. Ces éléments déterminent également le nombre d’heures à effectuer par jour, par semaine ou par mois, et ont une incidence directe sur le droit aux vacances et aux congés.
Quelle est la différence entre un jour ouvrable et un jour effectivement travaillé ?
En Suisse, la distinction repose davantage sur la pratique de l’entreprise que sur une définition légale stricte.
- Les jours ouvrables correspondent aux jours pendant lesquels une activité est autorisée du point de vue légal (en général du lundi au samedi, hors jours fériés).
- Les jours effectivement travaillés sont les jours durant lesquels le salarié travaille réellement, selon son contrat de travail, son taux d’occupation et l’organisation de l’entreprise.
Ainsi, une entreprise peut considérer le samedi comme jour ouvrable sans qu’il soit nécessairement travaillé par tous les collaborateurs. Cette distinction est importante pour le calcul des délais, la planification du travail, les dates de livraison ou la prise de congé.
Suivi des temps
Prenez de meilleures décisions grâce à des données temps fiables en continu.
Quelles sont les réglementations légales ?
En Suisse, les règles relatives au temps de travail, au repos et à la protection de la santé des travailleurs sont principalement définies par la loi fédérale sur le travail (LTr) et ses ordonnances. À quelques exceptions près, ces dispositions s’appliquent à la majorité des salariés.
La LTr encadre notamment :
- la durée maximale du travail,
- le travail de nuit et du dimanche,
- les temps de repos,
- les dérogations possibles selon les secteurs.
D’autres dispositions légales et conventions collectives peuvent également s’appliquer, notamment pour la protection des jeunes travailleurs, la formation professionnelle ou certaines activités spécifiques. Ces règles fournissent un cadre clair et uniforme, utile tant pour les employeurs que pour les services RH, comptables ou les clients soumis à des délais contractuels.
Comment calcule-t-on un jour ouvrable ?
Le calcul du salaire mensuel ou journalier peut se baser sur différentes méthodes, selon la branche et les usages contractuels :
- Calcul basé sur les jours civils : le salaire est réparti sur l’ensemble des jours du mois. Cette méthode est notamment utilisée dans certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration et inclut généralement les dimanches et les jours fériés.
- Calcul basé sur les jours de travail effectifs : le salaire est réparti selon les jours effectivement travaillés. Cette méthode permet un décompte plus précis du temps de travail réellement fourni.
Le choix de la méthode doit être conforme au contrat de travail, aux conventions collectives applicables et au droit suisse.
Comment s’appliquent les heures supplémentaires ?
Le temps de travail régulier correspond à la durée fixée dans le contrat, dans la limite de la durée maximale hebdomadaire de 45 ou 50 heures, selon l’article 9 LTr et le secteur d’activité.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel, sans dépasser la durée maximale légale. Elles peuvent survenir en début ou en fin de journée, lors de périodes de forte activité ou avant les vacances.
Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées par du temps libre ou indemnisées par un supplément salarial, conformément au droit suisse et aux accords contractuels. Un suivi précis est essentiel afin de respecter les exigences légales, y compris lorsque le travail est effectué le samedi, le dimanche ou pendant les jours fériés autorisés.
Des logiciels suisses de gestion du temps de travail, tels que Kelio, permettent un calcul automatique et fiable des heures effectuées. Ils prennent en compte les jours ouvrables, les jours de travail effectifs, les jours fériés cantonaux ainsi que les congés et vacances, facilitant ainsi le décompte officiel pour les entreprises et les collaborateurs.
