À proprement parler, il n’existe pas de définition unique et exhaustive de la maladie professionnelle en Suisse. Dans le monde du travail, où chaque activité peut comporter des risques, les assureurs-accidents – notamment la Suva, acteur central du système suisse – évaluent avant tout les causes ayant conduit à l’apparition de la maladie.
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle est apparue dans le cadre de l’activité professionnelle ou qu’elle est directement liée à l’exercice du travail habituel des collaborateurs. Elle doit être médicalement constatée et faire l’objet d’un certificat attestant une incapacité de travail ainsi que le lien de causalité avec une exposition professionnelle.
Une fois reconnue comme maladie professionnelle, l’assurance-accidents prend en charge les conséquences qui en découlent, notamment les frais de traitement, le suivi médical, les prestations en cas d’incapacité de travail et le versement d’indemnités journalières. Le système suisse vise ainsi à protéger les collaborateurs et à promouvoir la santé et la sécurité au travail, notamment par les mesures de prévention et les recommandations de la Suva.
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Quelles sont les bases juridiques et la définition selon la loi ?
Les bases légales suivantes régissent la reconnaissance et le traitement des maladies professionnelles et des accidents liés au travail en Suisse :
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
L’art. 9 LAA définit la maladie professionnelle comme suit :
« Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) qui ont été causées exclusivement ou principalement par des substances nocives ou par certains travaux dans le cadre de l’activité professionnelle. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances et travaux ainsi que des maladies liées au travail. »
Chaque salarié en Suisse est assuré contre les conséquences économiques d’une maladie professionnelle par l’assurance-accidents. Une liste des substances nocives et des travaux concernés figure à l’annexe 1 de l’OLAA. Conformément à l’art. 9, al. 2, LAA, peuvent également être reconnues comme maladies professionnelles celles qui ne figurent pas explicitement sur cette liste, pour autant qu’il soit prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière prépondérante par l’activité professionnelle exercée.
Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes et la prophylaxie ?
En Suisse, les maladies professionnelles les plus fréquentes comprennent notamment les maladies infectieuses, les affections de l’oreille et de l’audition, les maladies de la peau, les troubles respiratoires ainsi que les atteintes de l’appareil locomoteur. Elles peuvent résulter d’expositions physiques, chimiques ou psychiques liées à l’activité professionnelle et entraîner une incapacité de travail temporaire ou durable.
Les entreprises ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, telles que la mise à disposition d’équipements de protection, l’aménagement ergonomique des postes de travail, la formation aux risques professionnels et la collaboration avec la Suva. Ces mesures contribuent à réduire les risques et à préserver durablement la santé des collaborateurs.
Grâce à des outils spécialisés tels que le logiciel de planification du personnel Kelio, il est possible de suivre précisément les absences, les jours de maladie, les suites d’un accident, les périodes d’incapacité ou les demandes d’indemnités. Cela facilite la gestion interne des entreprises et renforce la prévention, garantissant un environnement de travail plus sûr, en accord avec le droit suisse et les recommandations de la Suva.
